Lundi 17 novembre2003 
 
 


Jean-Claude Walter,
directeur général gérant de l'ADAMI
«Les producteurs vivent dans l'illusion qu'ils vont trouver des parades techniques à la diffusion de fichiers musicaux pirates sur Internet.»

L'ADAMI (Société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) organise les 27, 28 et 29 novembre prochain à Cabourg les 4eme rencontres européennes des artistes. En avant-première de cet événement, son directeur général, Jean-Claude Walter, s'exprime aujourd'hui pour Grandlink Music News sur quelques uns des thèmes qui seront abordés lors des ateliers de réflexion organisés pendant la manifestation. Par Philippe Astor

  
 
 
Grandlink Music News : Lors des prochaines Rencontres européennes des artistes, qui se tiendront à Cabourg à la fin du mois, vous organisez un atelier de réflexion sur la question du peer-to-peer. Quelle est la position de l'ADAMI sur ce sujet ?

Jean-Claude Walter : Un des points importants, reconnu je crois par l'ensemble de la filière, c'est qu'aujourd'hui le peer-to-peer représente un pillage de pans entiers de la création. Le fait que les artistes, les auteurs et les producteurs ne touchent aucune rémunération - alors que tous les autres intervenants, qu'il s'agisse des fournisseurs d'accès ou des opérateurs télécoms, sont payés provoque un assèchement des capacités de création. Et il semble évident que le recul des ventes est en partie lié à ce phénomène. Le premier point fondamental à souligner, c'est le préjudice grave porté à l'ensemble de la filière artistique, des auteurs aux producteurs, en passant par les éditeurs de musique et les interprètes. A partir du moment où les marges des producteurs se réduisent, ils seront amenés à prendre de moins en moins de risques artistiques et c'est l'originalité même de notre réseau, du tissu artistique français dans le domaine musical, 		 
qui est menacée. Cette originalité repose sur l'existence d'une sorte de classe moyenne, d'artistes qui ne vendent pas 300 000 ou 500 000 exemplaires de chacun de leurs CD, mais plutôt entre 30 000 et 80 000 exemplaires. Vous ne retrouvez pas cette classe moyenne dans d'autres pays. Et c'est l'existence même de cette middle class, qui constitue une originalité française et le terreau de la diversité culturelle dans notre pays, qui est menacée. Que Goldman passe de 600 0000 exemplaires à 500 000, c'est un préjudice important pour lui, mais d'autres se retrouvent sur la corde raide. L'ensemble de la filière risque d'être désorganisé et du côté des artistes, ceux qui sont les plus menacés sont ceux qui font partie de cette classe moyenne

GMN : Quelles options envisager pour faire face au développement de ce phénomène ?

J.-C. W. : Les américains ont opté pour une politique du tout répressif et je ne suis pas sûr que ce soit très efficace. Cela me semble plutôt anti-pédagogique et contreproductif. L'industrie française,

«Que Goldman passe de 600 0000
 exemplaires à 500 000, c'est un
 préjudice important pour lui, mais
 d'autres se retrouvent sur la corde raide.»
  elle, essaie de contraindre par des moyens légaux les fournisseurs d'accès et les opérateurs de télécoms à exercer une sorte de contrôle sur l'accès à ces contenus illicites. Cette responsabilisation des fournisseurs d'accès me semble fondamentale. Je sais que ce n'est pas de
leur goût. Mais ils sont déjà responsabilisés vis-à-vis d'autres types de contenus, comme les sites racistes, pédophiles ou autres. En ce qui concerne le peer-to-peer, la quantité de contenus en cause est beaucoup plus importante, et c'est vrai que l'exercice d'un contrôle paraît beaucoup plus compliqué. Mais le principe de non-responsabilité des fournisseurs d'accès, tel qu'il apparaît au travers de la directive sur le commerce électronique, n'est pas acceptable.

GMN : La transposition de cette directive donnera pourtant des moyens légaux d'agir aux ayants droit...

J.-C. W. : C'est vrai, mais il faut être réaliste et considérer la pesanteur des décisions de justice face à des flux d'informations qui sont extrêmement rapides. La situation actuelle a quand même ceci d'insolite que les seuls à ne pas être perdants, financièrement, ce sont les fournisseurs d'accès et les opérateurs de télécoms. Nous sommes tout de même dans une situation fondamentalement immorale. La création est pillée et les fournisseurs d'accès vivent de ce pillage.

GMN : Est-ce qu'il n'y a pas place pour une forme légale de peer-to-peer, qui serait un modèle d'avenir pour la diversité culturelle ?

J.-C. W. : L'internet comme grand espace de liberté, c'est un discours qui commence à dater. Les sites d'artistes comme FranceMP3 ou Vitaminic, qui ont été primés par l'Adami au cours des trois dernières années, n'existent plus aujourd'hui. Cette vision me rappelle l'explosion des radios libres au début des années 80, qui ont été un lieu de richesse et de débat, mais très rapidement, au fil des ans, les impératifs économiques l'ont emporté et c'est devenu aujourd'hui un espace extrêmement concentré. Cette espoir de liberté n'a fait illusion qu'un temps. C'est vrai qu'Internet fait exploser les  
frontières mais il ne fait pas sauter pour autant les pesanteurs et les barrières économiques. Je me méfie de ce discours libéral-libertaire qui conduit très rapidement à des impasses. Le vrai problème aujourd'hui, c'est le peer-to-peer. Pour le moment, on ne peut pas trouver de parade technique totalement efficace face à ce phénomène et tant qu'il ne peut pas être maitrisé, il faut se poser
  

«La situation actuelle a quand même ceci
 d'insolite que les seuls à ne pas être
perdants, financièrement, ce sont les
fournisseurs d'accès et les opérateurs de
télécoms.»
la question d'un mode de rémunération qui compense le préjudice dont sont victimes les ayants droit.

GMN : Sur ce point, vous avez des positions très antinomiques à celles des producteurs...

J.-C. W. : Les producteurs vivent dans l'illusion qu'ils vont trouver des parades techniques à la diffusion de fichiers musicaux pirates sur Internet. Il est possible qu'on y parvienne à moyen ou long terme. Mais dans un horizon à court terme, sur lequel nous pouvons avoir un minimum de visibilité, c'est totalement illusoire. C'est la raison pour laquelle l'ADAMI penche pour une solution de type licence légale, dont l'assiette de perception serait le prix payé par le public pour accéder à Internet. Je crois que c'est une solution qu'il ne faut pas écarter parce qu'elle est réaliste. Elle consisterait à mettre en place un prélèvement sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès en fonction de leur volume d'activité, ce qui permettrait de rémunérer l'ensemble des ayants droit. Si demain les producteurs nous démontrent qu'ils sont capables de maitriser l'accès aux fichiers musicaux pirates sur Internet, nous voulons bien changer de position, mais pour le moment, c'est loin d'être le cas. Notre position pose un problème philosophique au demeurant, car c'est convenir quelque part qu'un comportement délictueux devienne la norme. Mais à un moment donné, le réalisme économique amène à se demander comment réparer au moins partiellement le préjudice subi, et s'il ne faudrait pas mettre en place une sorte de licence légale sur ces flux d'informations.

GMN : Est-ce qu'il ne s'agirait pas d'une évolution comparable à celle que la radio a connu avec l'apparition de la licence légale ?

J.-C. W. : Au départ, le problème de la radio est de nature différente. Lorsque vous achetez un CD dans le commerce, vous n'avez pas le droit de le diffuser. La licence légale est donc clairement, sur

«C'est la raison pour laquelle l'ADAMI
penche pour une solution de type
licence légale, dont l'assiette de perception
serait le prix payé par le public
pour accéder à Internet.»
  une base juridique non ambigüe, la réparation du préjudice que constitue sa diffusion. Dans le cas du peer-to-peer, c'est juridiquement et moralement beaucoup plus compliqué, dans la mesure où on est dès l'origine dans l'illégalité et qu'on essaie d'en sortir. Mais c'est vrai que pour le reste, nous allons vers un schéma de ce type. La vraie difficulté aujourd'hui - c'est vrai pour les producteurs mais aussi pour les auteurs
et les artistes -, c'est qu'aucun autre modèle économique n'apparaît clairement. A ce jour, la vente en ligne reste très marginale et elle risque à terme de modifier l'équilibre économique de la production et de la distribution de CD, puisque les consommateurs n'achèteront plus que les deux ou trois titres d'un album qui les intéressent. Nous sommes actuellement dans une situation de transition, sans qu'apparaisse le schéma économique qui permettra d'en sortir.

GMN : Est-ce que les mesures techniques de protection mises en place par les producteurs, qui seront légalement incontournables, ne sont pas contradictoires avec la notion même de copie privée ?

J.-C. W. : Nous n'avons jamais contesté la légitimité des mesures techniques de protection, qui sont prises en compte par la directive européenne sur les droits d'auteur. Simplement, nous disons que ces mesures de protection ne doivent pas empêcher toute forme de copie. Faut-il autoriser une, deux ou trois copies ? Je n'en sais rien et je ne veux pas rentrer dans ce débat. Ce qui n'est pas acceptable de notre point de vue, au nom de la protection morale de l'oeuvre, c'est la notion de copie dégradée. Cela dit, nous n'avons jamais contesté ces mesures de protection - il y a malentendu sur cette question - dès lors qu'elles s'inscrivent dans un cadre très réglementé.

GMN : Lors des 4eme encontres européennes des artistes, vous aborderez également le thème de la place des artistes-interprètes dans notre société, une question liée aux changements apportés actuellement au régime des intermittents du spectacle. Est-ce que finalement, ce ne sont pas surtout certaines pratiques frauduleuses des employeurs, notamment dans le secteur de l'audiovisuel, qui sont à l'origine du déficit de ce régime d'ASSEDIC, plutôt que la fraude des intermittents eux-mêmes, dénoncée plus volontiers par le MEDEF ?

J.-C. W. : La situation est plus compliquée que cela. D'abord, les deux-tiers des coûts de l'intermittence sont liés au spectacle vivant. C'est évident qu'il y a énormément de fraude du côté de la production audiovisuelle, mais elle existe également du côté du spectacle vivant. Lorsque vous avez des scènes nationales financées par l'Etat ou les collectivités territoriales qui débauchent leurs
personnels fin juin pour les réembaucher début octobre, quand la saison recommence, et qui les renvoient vers l'intermittence dans l'intervalle, comment appeler cela autrement que de la fraude? Et ce sont des structures financées sur des fonds publics. La différence entre le spectacle vivant et l'audiovisuel, c'est que le spectacle vivant a une
  

«Ce qui n'est pas acceptable de
notre point de vue, au nom de
la protection morale de l'oeuvre, c'est la
notion de copie dégradée.»
économie beaucoup plus fragile. Et il faut bien reconnaître, même si c'est inavouable, que beaucoup de créations sont financées de cette manière. La fraude apparaît peut-être comme plus choquante dans l'audiovisuel, qui est une économie beaucoup moins artisanale, mais elle est quantitativement plus importante dans le spectacle vivant, qui compte beaucoup plus d'artistes que l'audiovisuel.

GMN : Le discours du MEDEF a plutôt laissé entendre que ce régime servait à entretenir toute une cohorte de "saltimbanques". Est-ce que le mouvement des intermittents de cet été n'a pas fait la démonstration par défaut des retombées économiques de l'activité culturelle en France ?

J.-C. W. : Je crois que certains élus ont découvert avec beaucoup de surprise, ce qui est presque amusant quelque part, que finalement, ces "saltimbanques" sont des acteurs essentiels de leur économie locale. C'est évident que dans un pays comme la France, les retombées économiques de la vie culturelle sont considérables. La démonstration en a été faite pour les festivals d'été mais c'est vrai également sur le reste de l'année. Si l'on a une approche plus macro-économique, on se rend compte que dans un pays développé comme le notre, la vie culturelle contribue à la croissance tout autant que d'autres pans entiers de l'économie. Ce qui est dommage dans la situation actuelle, c'est que ceux qu'on fragilise le plus se situent aux deux extrêmités de la chaîne. D'abord au niveau de l'entrée dans le métier, qui est très difficile, et sur laquelle il faudrait engager une véritable réflexion, notamment sur le statut de l'artiste dans notre société et en matière de formation. A l'autre extrêmité, ceux qui ont vingt ou trente ans de métier derrière eux, dans un secteur où les carrières connaissent beaucoup de hauts et de bas, et pour lesquels une reconversion professionnelle n'est pas vraiment envisageable, sont extrêmement fragilisés eux aussi. Pour le reste, le système est tout de même sauvegardé dans une certaine mesure pour les années à venir, même s'il est quelque peu amoindri.

GMN : Une des nouveautés de ces 4emes rencontres européennes est la remise d'un prix Bruno Coquatrix...

J.-C. W. : Ce prix remplace le prix Musique en ligne qui n'a plus vraiment de sens aujourd'hui, compte tenu de la disparition des sites primés les années précédentes. Il s'agit d'un prix permettant de mettre en valeur un artiste ou un groupe parmi les projets de production d'un disque qui ont été aidés par la

«La différence entre le spectacle vivant et
l'audiovisuel, c'est que le spectacle vivant
a une économie beaucoup plus fragile.»
  commission variétés de l'ADAMI. C'est un peu un prolongement de notre activité d'aide à la création. Une quinzaine d'albums ont été retenus. Le montant du prix est de 20 000 euros et il appartiendra au lauréat de nous dire ce qu'il souhaite en faire en fonction de sa propre gestion
de carrière, qu'il s'agisse d'apporter une aide à ses prestations scéniques ou d'un autre apport logistique qui reste à définir.

GMN : Il y a deux ans vous vous posiez la question de l'efficacité des aides à la création de l'ADAMI. Quel constat faites-vous aujourd'hui ?

J.-C. W. : En gros, l'ADAMI consacre 12 millions d'euros chaque année à l'aide à la création. Un millier de projets sont aidés chaque année. C'est beaucoup, car nombre de ces projets n'existeraient pas sans cela, d'autant que l'aide de l'ADAMI permet souvent de débloquer ensuite celle de collectivités territoriales. Et c'est peu en même temps, si l'on considère que ce montant correspond à la moitié de la subvention de la Comédie française, pour prendre un élément de référence. Ce ne sont pas des sommes considérables, mais nous nous sommes toujours efforcés de nous en servir comme d'un levier, avec la volonté d'aider à la professionalisation du milieu, en exigeant par exemple le respect des obligations sociales. Ces aides contribuent à professionaliser des pans entiers de la création. Et puis nous avons également été très présents sur des secteurs émergents qui n'étaient pas encore soutenus par les pouvoirs publics, comme le nouveau cirque ou les arts de la rue. C'est pour nous un moyen de soutenir cette forme d'économie artisanale qui fait la richesse de notre paysage culturel, à côté des grosses machines et des grosses structures, qui sont davantages financées par l'Etat et les collectivités territoriales.

GMN : Est-ce que finalement, cette professionalisation de la vie culturelle n'est pas une des principales évolutions des deux dernières décennies ?

J.-C. W. : Je crois effectivement qu'aussi bien l'intervention de l'ADAMI et des sociétés civiles que celle des pouvoirs publics, par l'apport de subsides supplémentaires, ont contribué au cours des quinze ou vingt dernières années à la professionalisation du milieu. Cela apparaît à travers toute une multitude de facettes, notamment dans le recrutement des administrateurs, qui a l'époque n'avaient aucune formation. Regardez aujourd'hui le nombre de 3eme cycles en management culturel formés dans les universités. Il y a incontestablement une professionalisation de l'ensemble de la filière qui tient à l'augmentation substancielle des moyens mis à sa disposition au cours des vingt dernières années. L'économie de la culture aujourd'hui n'a plus rien à voir avec ce qu'elle était dans les années 80.

GMN : Dans votre rapport 2002, vous faites état d'un recul assez marqué des perceptions de l'ADAMI au titre de la copie privée audiovisuelle analogique, sans que la copie privée numérique n'ait vraiment pris le relais. Où en sommes-nous en 2003 ?

J.-C. W. : La copie sonore a explosé pour des raisons évidentes. En ce qui concerne la copie audiovisuelle, nous assistons actuellement à une inversion de la courbe. Nous pensons que le dernier trimestre 2003 va marquer le début de cette inversion, que l'année 2004 sera une année de stabilisation et que nous assisterons en 2005 à un véritable développement du numérique. Mais c'est très difficile de faire des prévisions. Un des éléments fondamentaux de cette évolution tient au prix des copieurs, qui a tout de même diminué de manière significative. Nous nous attendons à une diminution encore plus importante pour la fin de cette année. A partir du moment ou les copieurs de DVD et les supports vierges deviendront des produits de grande consommation, les choses vont changer. Mais 2003 aura été une des années les plus difficiles sinon la plus difficile de ce point de vue, parce que l'analogique continue de s'effondrer et que le numérique n'a pas pris le relai de manière significative.